Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Créations de Mila – SIREN : 924 812 753

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées auprès de Les Créations de Mila, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 924 812 753, spécialisée dans la confection d’articles fait main pour bébé et enfant.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Tous les produits proposés par Les Créations de Mila sont confectionnés à la main, dans le respect des normes de sécurité et des matériaux adaptés aux enfants.

⚠️ Important : Tous les objets destinés aux bébés et enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte et font l’objet d’un contrôle parental. L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’usage inapproprié.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email ou tout autre canal officiel de vente de l’entreprise.

Toute commande vaut acceptation des CGV.
Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.
Les Créations de Mila se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de doute sur la sécurité, la légalité ou la faisabilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables (TVA non applicable, article 293 B du CGI si micro-entreprise).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués séparément au moment de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, selon leurs conditions générales.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. Les Créations de Mila ne pourra être tenue responsable des retards dus à Mondial Relay ou événements extérieurs.
Le client s’engage à fournir une adresse correcte et accessible pour la livraison.
En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, la réclamation doit être faite directement auprès de Mondial Relay selon leurs procédures.
Retour de colis :
En cas de retour du colis à l’expéditeur suite à une non-récupération dans le point relais ou une adresse incorrecte, le colis pourra être réexpédié uniquement après règlement de nouveaux frais d’expédition par le client.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les produits personnalisés et faits main ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou produit endommagé à la livraison.

8. Responsabilité

Les Créations de Mila garantit la qualité des matériaux et la sécurité lors de la fabrication.
Toutefois, tous les produits destinés aux enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un usage inapproprié ou non conforme.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et créations sont la propriété exclusive de Les Créations de Mila. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et la communication avec le client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du client, ou selon la législation applicable.